Conditions Générales de Vente – Le coup d’éclat

1. Introduction

Le coup d’éclat (SIRET: 85047490900023)
Adresse: 3 Boulevard Jacques Duclos, 40220 Tarnos
Email: emilietimante@hotmail.fr
Téléphone: 0669457409

« Le coup d’éclat » (SIRET : 85047490900023), situé au 3 Boulevard Jacques Duclos, 40220 Tarnos. Nous sommes spécialisés dans la fourniture de prestations beauté et de formations professionnelles. Ce document présente nos Conditions Générales de Vente.

2. Description des Services

« Le coup d’éclat » propose une gamme de services de beauté et de formations professionnelles. Les détails de ces services sont disponibles sur notre site web. Les réservations et paiements de ces services s’effectuent via notre partenaire Planity.com.

3. Réservation et Paiement

Toutes les réservations et transactions financières sont gérées par Planity.com. Les clients peuvent réserver nos services en ligne en suivant les instructions sur Planity. Nous ne sommes pas responsables des problèmes liés aux transactions sur Planity.

4. Conditions Générales d’Utilisation de Planity

Les Conditions Générales d’Utilisation de Planity s’appliquent pour toutes les réservations et paiements effectués sur leur site. Nous vous encourageons à les lire attentivement.

5. Droits et Responsabilités des Utilisateurs

En réservant nos services via Planity, les utilisateurs acceptent les termes de notre partenariat avec Planity, y compris en matière d’annulation et de remboursement. Les utilisateurs doivent également respecter les politiques de confidentialité et de protection des données de Planity.

6. Limitation de Responsabilité

« Le coup d’éclat » ne peut être tenu responsable des problèmes survenant sur Planity.com, y compris les interruptions de service, les erreurs de paiement, ou les problèmes techniques.

7. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications seront communiquées sur notre site web et prendront effet immédiatement.

8. Contact et Service Client

Pour toute question concernant nos services, veuillez nous contacter à email: emilietimante@hotmail.fr, tel : 0669457409. Pour les problèmes liés à Planity, veuillez contacter leur service client.

9. Juridiction et Loi Applicable

Ces CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

Article 1 : GENERALITES ET CHAMPS D’APPLICATIONS

Les présentes conditions générales de prestation de services ont pour objet de préciser l’organisation des relations contractuelles entre le Prestataire et le Client, elle s’appliquent à toutes les formations dispensées, à l’exception de celles bénéficiant de contractualisation spécifique, et complète la volonté commune des parties pour tous les points où celle ci n’aura pas été clairement exprimée.

Le terme Prestataire désigne Madame Timante Emilie représentant “Le coup d’éclat » sous le siret 850 474 909 00015, 3, Avenue des Jacques Duclos, Bâtiment Femme d’un siècle, 2éme étage local 2, 40420 Tarnos – France.

Le terme “Client” désigne la personne morale signataire de convention de formation (au sens de l’article L.6353-2 du code du Travail), ou la personne physique signataire de contrat de formation (au sens de l’article L6353-3 du code du Travail) et acceptant les présentes conditions générales.

Le terme OPCO désigne les opérateurs de compétences agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.

 

Les conditions générales s’appliquent de façon exclusive aux formations conclues entre le Prestataire et le Client. Toutes autres conditions n’engagent le Prestataire qu’après acceptation expresse et écrite de sa part. Les informations et/ou le prix figurant sur les documents, catalogues, publicités, prospectus ou sites internet 




Article 2 : DEVIS ET ATTESTATIONS

 

Pour chaque formation, la société Le Coup d’Éclat s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné avec la mention “bon pour accord”. 

Le cas échéant, une convention particulière peut être établie entre la société Le Coup d’Éclat, l’OPCO ou le client.

A la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement peuvent lui être remises. 



Article 3 : MODALITÉS DE PAIEMENT ET PRIX

 

Les prix des formations sont indiqués en euros, net de TVA aux taux en vigueur. 

Le paiement de l’acompte est à effectuer jusqu’à 20 jours avant la formation et le restant le premier jour de formation.

Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire, par carte bleue, en espèces, et en ligne sur Planity.

Dans des situations exceptionnelles, le paiement peut être fait en deux fois sans frais.

En tout état de cause, ces modalités devront être formalisées avant le démarrage de la formation. 




Article 4 : PRISE EN CHARGE

Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la formation.

Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où, la société, Le Coup d’Éclat ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au premier jour de la formation, l’intégralité des coûts de la formation sera facturée au client.




Article 5 : CONDITIONS DE REPORT ET D’ANNULATION D’UNE SESSION DE FORMATION

 

L’annulation d’une session de formation est possible, à condition de le faire au moins 15 jours calendaires avant le jour et l’heure du début de la formation.

Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse cabinetdermaglow64@gmail.com ou par recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 3 Boulevard Jacques Duclos, 40220 Tarnos. 

 

En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la fin de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 10% du coût initial de la formation.

En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 50% du coût total initial sera facturée au client.

 

La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.

 

En cas d’inexécution de ces obligations à la suite d’un événement fortuit ou à un cas de force majeure, la société Le Coup d’Eclat ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients.

Ces derniers seront informés par mail.







Article 6 : PROGRAMME DES FORMATIONS

 

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants.

Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.




Article 7 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le présent site constitue une œuvre dont Emilie Timante est l’auteur des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et de la conception dudit site..

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de Emilie Timante ou de tiers ayant autorisé Emilie Timante à les utiliser.

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A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Emilie Timante est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de trois ans d’emprisonnement et de 300.000 Euros d’amende.




Article 8 : DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales et mentions légales sont soumises au droit interne Français.

La langue des conditions générales et mention est la langue française.

En cas de litige, le tribunal de Bayonne sera le seul compétent.

Emilie Timante se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les conditions générales et mentions légales.

Tout droit réservés à Emilie Timante.





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3 BOULEVARD JACQUES DUCLOS

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